J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

NOR : MCCK0200187A


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2002, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994, pour une durée de deux ans :

En tant que personnalités choisies en raison
de leur compétence

Mmes Dubar (Isabelle), Mailliau (Danielle), MM. Bailly (Jean-Pierre), Commin (Jean-Paul), Delourme (Renaud), Rauger (Jean-François), Rogister (Thierry).

En tant que représentant du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie

M. Divoy (Norbert).

En tant que représentante du ministre de la culture
et de la communication

Mme Eloi (Catherine).